Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site kalite.re les présentes mentions légales
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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site kalite.re est édité par : Benjamin LALY EI
ayant son siège social à l'adresse suivante : 8 impasse des bibasses 97429 PETITE ILE
et immatriculée au numéro suivant : 535 404 883 00022
Téléphone : +262 692 81 82 83
Adresse e-mail : contact@kalite.re
ci-après " l'Éditeur "
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est Mr Benjamin LALY
Adresse e-mail de contact : contact@kalite.re
ci-après " le Directeur de publication "
C. Hébergeur du site
Le site kalite.re est hébergé par :
Shopify Inc. dont le siège est situé à l'adresse suivante :
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
ci-après " l'Hébergeur "
D. Utilisateurs
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ci-après les " Utilisateurs "
E. Propriété intellectuelle
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Protection des données personnelles
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Elles sont conservées pour la durée légale nécessaire (10 ans pour les factures).
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ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
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ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@kalite.re, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.